Description
Document en papier relié par une ficelle d'une cinquantaine de pages. on y trouve les textes juridiques suivants :
- Edit de Louis XV portant établissement d'une faculté des Droits en la Ville de Dijon (Décembre 1722)
- Ad Perpetuam Rei Memoriam - bulle du pape Innocent XIII officialisant la création de l'Université (Avril 1723)
- Extrait des registres du parlement de Bourgogne (Juillet 1723)
- Lettres Pattentes de Louis XV concernant l'Université de Dijon (Septembre 1723)
- Edit du Louis XIV portant Réglement pour l'Étude du Droit Canonique et Civil (Avril 1679)
- Lettres Pattentes de Louis XIV portant ampliation de l'Edit précédent (Janvier 1680)
- Arrest du Conseil d'Etat de Louis XIV portant l'établissement des Docteurs, Agrégés dans les Facultés de Droit du Royaume, leurs droits et fonctions (Mars 1680)
- Arrest du Conseil d'Etat de Louis XIV en forme de réglement portant l'établissement de douze docteurs agrégés en la faculté de Droit Canonique & Civil en l'Université de Paris ; et d'un docteur professeur en Droit François établi en la même faculté ; avec leurs fonctions, droits & prérogatives (Novembre 1680)
- Déclaration de Louis XIV sur l'exécution de l'Edit d'Avril 1679 pour le rétablissement des études de Droit (Août 1682)
- Déclaration de Louis XIV concernant l'étude du Droit (Novembre 1690)
- Déclaration de Louis XIV portant que le cours de l'étude du Droit Civil, Canonique & François seroit à l'avenir de trois années consécutives suivant la disposition de l'Edit d'Avril 1679 & les autres choses que Sa Majesté vouloit être aussi observées pour les inscriptions et examens. (Janvier 1700)
- Déclaratoin de Louis XIV touchant la réception des docteurs agregés dans les Facultés de Droit (Janvier 1703)
- Déclaration de Louis XIV servant de réglement pour l'élection des agrégés des Facultés de Droit des Universités du Royaume (Septembre 1707)
- Déclaration de Louis XIV concernant les réceptions des avocats (Avril 1710)
- Déclaration de Louis XIV qui défend d'admettre ensemble dans les Faculté de Droits aux place des professeurs et agrégés, les parents ou alliés (Juillet 1712)
Analyse
Ce document, original était destiné à l'administration de l'Université de Dijon. Il n'a dû être édité qu'à un nombre très limité d'exemplaires en raison du faible nombre d'étudiants inscrits à l'Université la première année, une centaine.
À cette époque, afin d'éviter de faire concurrence à celle de Besançon, l'Université de Dijon se limitait à une seule faculté, celle de Droit. Ce n'est qu'au XIXe siècle que les Facultés de Sciences, de Lettres et de Médecine ont été créées.
Moins de 10 exemplaires sont connus aujourd'hui. Il contient l'ensemble des Lettres Patentes de Louis XV autorisant la création de l'Université de Dijon, ainsi que tous les Edits de Louis XIV sur l'enseignement du Droit en France.